Hero Background

UN Climate Change Newsroom

READ MORE
CLOSE

These pages and sections capture news of climate change and stories about the groundswell of climate action by governments, companies, cities, the UN and civil society around the globe. To provide feedback, email us at press@unfccc.int Photo©Naziha Mestaoui

« COP 8 et après? : ampleur des enjeux »

Salon Pollutec, Lyon, 27 novembre 2002 

 

Discours de

Madame Joke Waller-Hunter, Secrétaire exécutive

 

 

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais tout d’abord remercier la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre de m’avoir invitée à participer à cette rencontre et de me donner l’occasion d’y parler de COP 8, de ce que nous allons faire bientôt pour la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et de ce qui pourra se passer ensuite pour définir l’action future.

COP 8

Après des années d’intenses négociations qui ont abouti à des accords, d’abord sur la Convention, ensuite sur le Protocole de Kyoto et enfin sur les principales modalités d’application, COP 8 marque la transition vers une phase de mise en oeuvre. Cette session a donc eu un volet technique, qui a permis d’avancer sur divers aspects de la mise en oeuvre de la Convention et de parachever les préparatifs à la mise en oeuvre du Protocole, et un volet plus politique, centré autour de la négociation de la „Déclaration de New Delhi“, au cours du segment de haut niveau.

Voyons d’abord le volet technique: pour ce qui est du Protocole de Kyoto, le Mécanisme de Développement Propre est maintenant opérationnel. Les premiers projets pourront y être homologués au début de l’année prochaine. En outre, les règles d’estimation des émissions de gaz à effet de serre dans les inventaires et la manière de comptabiliser les quantités attribuées sont maintenant établies.

Pour ce qui est de la Convention, de nouvelles règles plus élaborées pour la préparation des communications nationales des pays en développement ont été adoptées. Les communications nationales sont un outil important pour permettre un échange de vue entre Parties sur leurs activités et pour en déterminer l’efficacité, et cela même en ce qui concerne les Parties à la Convention n’ayant pas ratifié le Protocole. Dans le domaine du financement, COP 8 a examiné le fonctionnement du mécanisme financier, et élaboré des directives pour le FEM en vue du lancement du fonds spécial pour le changement climatique et du fonds des pays les moins avancés, tous deux établis à Marrakech par COP 7. Néanmoins, la question du transfert de ressources des pays donateurs aux pays en voie de développement reste très sensible. Le travail s’est aussi poursuivi dans les domaines du transfert de technologies et du renforcement des capacités.

En ce qui concerne la Déclaration de New Delhi, un laborieux débat, marqué par une grande méfiance entre Nord et Sud, s’est instauré sur le thème « changement climatique et développement durable » entre ceux qui souhaitaient prendre le développement économique comme point de départ et ceux qui souhaitaient lancer à partir de cette session une réflexion sur l’action future pour la lutte contre le changement climatique. Un accord difficile a pu se faire sur un texte soulignant l’importance de l’adaptation aux impacts inévitables du changement climatique, rappelant aussi les conclusions du GIEC sur la nécessité de réductions considérables des émissions, mais restant muet sur tout nouveau processus pouvant conduire à une évolution dans la répartition des engagements et des charges. Je reviendrai plus tard sur cette question.

Bientôt: la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto

Nous espérons l’entrée en vigueur imminente du Protocole de Kyoto et nous travaillons donc sur l’hypothèse qu’à l’automne prochain, la session combinera COP 9 et COP/MOP 1. Ceci nous posera d’abord un problème d’organisation. Pourra-t-on utiliser les organes intergouvernementaux de la Convention aussi pour le Protocole, ou faudra-t-il gérer deux ou même trois plénières et quatre ou même six organes subsidiaires?

Quant au fond, COP 9 reprendra les thèmes habituels de la mise en oeuvre de la Convention, dont j’ai évoqué plusieurs à propos de COP 8, et COP/MOP 1 prendra en charge tout ce qui concerne le Protocole de Kyoto, en commençant par faire siennes toutes les décisions à cet égard qui lui ont été transmises par COP 7 et 8. Il faudra aussi avancer à cette session sur les questions relatives à la comptabilité des « puits » et à leur éventuelle inclusion dans le champ du MDP. Sur le plan institutionnel, COP/MOP 1 devra mettre en place le Comité de supervision de l’Article 6 sur la mise en oeuvre conjointe et le Comité de contrôle du respect des dispositions.

Tout cela vise à faire fonctionner les rouages du Protocole de Kyoto, à établir que les «  systèmes nationaux » soient aux normes, à vérifier que les inventaires estiment les émissions de gaz à effet de serre avec la précision voulue, à organiser et effectuer le processus de revue par des équipes d’experts, à enregistrer de manière fiable les transferts et acquisitions de permis d’émissions, tout cela pour pouvoir, le moment venu, établir si les engagements de la première période du Protocole de Kyoto ont été tenus.

Ce faisant, il sera important d’analyser les premières expériences au niveau national relatives au fonctionnement des instruments de marché et de conduire des échanges de vues formels et informels en vue de promouvoir une plus grande confiance entre les Parties en préparant les dispositifs futurs.

Ensuite: définir l’action future

Ensuite, il s’agit de préparer ce qui suivra la première période d’engagements du Protocole de Kyoto.

Plusieurs dispositions de la Convention et du Protocole permettent d’entamer cette phase:

Le Protocole de Kyoto prévoit qu’au moins sept ans avant la fin de la première période d’émissions, c’est-à-dire au plus tard en 2005, COP/MOP doit commencer à envisager les engagements des pays de l’Annexe I pour la ou les périodes suivantes, qui auraient la forme d’amendements à l’Annexe B du Protocole. Mais est-il réaliste de croire que ce processus, qui ne prévoit de nouveaux engagements ni pour les pays qui n’auront pas ratifié le Protocole, et c’est le cas du plus grand émetteur de gaz à effet de serre, ni pour des pays ne figurant pas à l’Annexe I, et c’est le cas de tous les pays en développement, pourra faire l’objet d’un accord politique?

Sinon, il y a aussi les dispositions de la Convention relatives à un réexamen des engagements et celle prévoyant un réexamen du Protocole dans son ensemble. Un réexamen des engagements au titre de la Convention était prévu avant la fin de 1998. Il a été régulièrement inscrit à l’ordre du jour provisoire de la COP, mais a dû chaque fois être ajourné, faute d’accord. Le Protocole prévoit pour COP/MOP 2 un réexamen d’ensemble. Il est difficile de dire aujourd’hui ce qui pourra être accompli à cette échéance. Toujours est-il qu’il sera peut-être prudent d’établir un futur sur les fondations qui ont été créées par le Protocole de Kyoto, pourvu que celles-ci fonctionnent bien.

A travers ces processus de décision qui commenceront à se cristalliser en 2004-2005, au cours de notre prochaine période budgétaire, ce qui se déterminera c’est la manière dont on avancera vers l’objectif ultime de la Convention: stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui ne soit pas dangereux, en permettant aux écosystèmes de s’adapter et au développement économique de se poursuivre durablement.

Au niveau global, quel niveau de stabilisation des concentrations viserons-nous: 450, 550 p.p.m. ou un niveau plus élevé? A quelle échéance ce niveau sera-t-il atteint? Les émissions totales croîtront-elles d’abord avant de décroître?

Pour ce qui est de la répartition des efforts, comment faire en sorte qu’à ce problème mondial soit apportée une réponse mondiale? Comment appliquer le principe des responsabilités communes mais différenciées? Comment définir une répartition équitable et aussi économiquement réaliste des efforts? Quel rôle doivent jouer des paramètres tels que les émissions passées, les émissions par tête, les émissions par unité de PIB dans la détermination des efforts à fournir?

Pour ce qui est de la forme des engagements et leur mise en oeuvre, faut-il envisager une stratégie progressive, où les engagements des pays seront d’autant plus contraignants que leur potentiel économique sera plus grand? Faut-il envisager des engagements sur des politiques et des mesures? Faut-il envisager des engagements par secteur? Comment engager le secteur privé plus directement? Par des accords volontaires internationaux ? Quelles techniques devront être mises au point et comment stimulera-t-on leur développement et leur diffusion? Quels instruments économiques et quels mécanismes de marché seront utilisés? Quels soutiens devront être apportés aux économies les plus fragiles?

C’est à toutes ces questions et à bien d’autres que le débat à venir devra répondre. Le défi peut paraître considérable. On peut être tenté de le trouver insurmontable. Mais nous n’avons pas le choix. Les conclusions du GIEC sont formelles: pour éviter la catastrophe, les émissions devront être fortement réduites. Il y va de l’avenir de l’humanité. Nous devons donc réussir.

 

- - - - -

Subscribe to our newsletter